J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410435A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :

Il est, à compter du 17 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Mlle Ciemniak (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot (Annie).